L’équipe éditoriale du site portail afn-sitesmemoriels.fr (ci-après « le Portail ») attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont sont collectées, utilisées et protégées vos données lorsque vous utilisez nos services et notre formulaire de soumission de site internet.

1. Cadre du projet et responsable du traitement

Le site afn-sitesmemoriels.fr (la Bibliothèque Numérique de la Mémoire) est un projet éditorial et mémoriel d’intérêt général, initié pour la communauté des auteurs et soutenu financièrement par la FRHA. Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le comité éditorial du Portail, représenté pour les aspects opérationnels et la maintenance technique par son prestataire mandaté.

2. Données collectées

Lorsque vous soumettez un site mémoriel ou que vous contactez notre équipe, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’étude et à la mise en œuvre de votre accompagnement :

• Vos données d’identité : Nom, prénom.
• Vos coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Les données relatives à votre œuvre : URL de votre site internet, historique du site, informations sur le contenu mémoriel.
• Les coordonnées du « Contact de Transmission »(uniquement si vous choisissez de nous en indiquer un, après avoir obtenu son accord préalable).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :

• L’étude technique et éditoriale de votre site en vue de son intégration et de son référencement sur le Portail.
• La gestion opérationnelle de la formule d’accompagnement choisie (Référencement libre, Soutien sérénité ou Sauvegarde mémorielle).
• Les échanges techniques et administratifs indispensables à la maintenance, à la migration ou à la sécurisation de vos pages par notre équipe technique.
• La prise de contact avec le tiers désigné (« Contact de Transmission ») uniquement en cas d’urgence absolue, afin d’assurer la sauvegarde et la pérennisation de votre travail si vous n’êtes plus en mesure de vous en occuper.

4. Durée de conservation des données

Les données de contact des auteurs dont le site est intégré au Portail sont conservées pendant toute la durée de l’hébergement, de l’archivage ou du référencement du site au sein de la Bibliothèque Numérique de la Mémoire.
En cas de refus d’intégration ou d’abandon de votre démarche de soumission, vos données personnelles sont définitivement supprimées sous un délai maximum de 6 mois.

5. Confidentialité et sécurité

Le Portail garantit une sécurité technique et une confidentialité absolue :

• Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales avec des tiers.
• Elles sont uniquement accessibles aux membres du comité éditorial du Portail et aux techniciens en charge de l’infrastructure web (GRCS).
• L’indexation de votre site sur le Portail n’entraîne l’ajout d’aucune publicité ni d’aucun traceur tiers sur vos pages. L’intégralité des coûts d’infrastructure et de maintenance du Portail est prise en charge de manière désintéressée grâce aux dotations de la FRHA.

6. Respect de vos droits d’auteur

L’indexation de votre site internet sur le Portail n’entraîne aucune cession de vos droits de propriété intellectuelle. Vous restez l’unique auteur et propriétaire légal de vos contenus (textes, photos, témoignages). Le Portail et ses équipes techniques agissent exclusivement comme un gardien protecteur et un relais de visibilité pour votre œuvre.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et aux lois relatives à l’informatique et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou de mise à jour de vos données.
• Droit à l’effacement de vos données (retrait de votre site du Portail sur simple demande).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter l’équipe du Portail à l’adresse e-mail suivante : rgpd@afn-sitesmemoriels.fr