Historique de la FRHA
La Fondation pour la Recherche Historique sur l’Afrique du Nord (FRHA) est une Fondation financière. Elle est abritée par la Fondation de France (FDF) qui est son organisme de tutelle, avec les obligations que cela impose, et elle bénéficie de tous ses avantages : déductions fiscales, legs, dons, usufruits temporaires, etc. Tous les dons sont gérés par la Fondation de France.
Elle est enregistrée sous le numéro 0828. Elle a un comité exécutif (COMEX) qui est dépendant de la gouvernance de la FDF et du Conseil d’Administration de cette dernière dans lequel aucun membre du COMEX FRHA ne siège.
Objet
Le but initial de la FRHA, validé par la FDF, était la recherche de capitaux en vue du financement de la construction du Conservatoire (Centre de Documentation Historique sur l’Afrique du Nord – CDHA à Aix-en-Provence), projet auquel adhéraient les 4 fondateurs, puis tous les donateurs.
Une fois le bâtiment terminé, « l’objet et les modalités d’intervention du fonds » ont été modifiés pour que la Fondation puisse s’ouvrir à d’autres Associations mémorielles, toujours centrées sur l’Histoire Mémorielle de l’Afrique du Nord.
C’est ainsi que, à ce jour, la FRHA a évolué dans ses objectifs de subventions financières et a aidé :
- Le CDHA qui reste prioritaire et le principal bénéficiaire
- Le GRFDA : GRAINES DE MEMOIRES : Groupe de Recherche des Français Disparus en Algérie
- Le GAMT : Généalogie Algérie Maroc Tunisie
- Une association de Harkis
- Etc.
Par ailleurs, la FRHA finance en direct certaines actions dont :
- La création d’un site internet chargé d’abriter tous les sites mémoriels et particulièrement les sites en déshérence.
- La restauration de livres détenus par le CDHA.
Gouvernance
Comme la FRHA est abritée (sous tutelle) par la Fondation de France,elle est étroitement liée à cette dernière par un « accord portant création du fonds intitulé FRHA » :
- Il existe une Convention entre les 4 fondateurs de la FRHA et la FDF.
- La FRHA n’a pas ses propres statuts, ce sont ceux de la FDF qui s’appliquent à la FRHA.
- La FRHA n’a pas son propre Expert-Comptable ni son Commissaire aux Comptes. C’est la FDF qui établit tous les ans le bilan et comptes d’exploitation de la FRHA. Le bilan de la FRHA est donc validé par les Commissaires aux Comptes de la FDF.
- Le siège social de la FRHA est celui de la FDF à Paris. Le siège administratif est situé au 36 ter, avenue de l’Europe à Aix-en-Provence, dans les locaux du CDHA.
- La FRHA n’a aucun permanent. Le secrétariat est assuré par le Président (contact@frha.fr).