Présentation de la FRHA

La FRHA, Fondation pour la Recherche Historique sur l’Afrique du Nord – seule fondation privée à ce jour concernant l’Afrique Française du Nord – a permis de financer notre projet de construction du Conservatoire ayant pour objet la conservation de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord ainsi que d’en assurer la pérennité. Elle a été créée en 2010 par 4 Fondateurs.

La FRHA est une Fondation financière. Elle est sous égide de la Fondation de France (FDF) qui est son organisme de tutelle, avec les obligations que cela impose. Elle a un comité exécutif (COMEX) qui est dépendant de la gouvernance de la FDF et du Conseil d’Administration de cette dernière dans lequel aucun membre du COMEX FRHA ne siège. Je rappelle que son but initial, validé par la FDF était la recherche de capitaux en vue du financement de la construction du Conservatoire, projet auquel adhéraient les 4 fondateurs puis tous les donateurs. Une fois le bâtiment terminé, « l’objet et modalités d’intervention du fonds » (article 3) de la FRHA étant caduques, la FDF, en tant qu’organisme de tutelle, a demandé une modification de cet article 3 sous peine de mettre fin à la Fondation FRHA et de nous demander de la dissoudre. Elle a par ailleurs imposé l’ouverture à d’autres associations mémorielles, le CDHA restant le principal bénéficiaire de subventions financières de la FRHA, principalement pour entretenir et parfaire le Conservatoire, bâtiment propriété du CDHA. La FDF a refusé également que le COMEX soit composé de membres ayant des fonctions électives au CDHA et surtout soient membres de son bureau (« juge et partie »).

Le COMEX est composé de 9 membres, dont deux inamovibles, les fondateurs (Druon NOTE et Joseph PEREZ), sans compter la présence obligatoire d’un représentant de la FDF qui a un droit de veto, et que le principe de la majorité doit y être respecté comme partout. Cette nouvelle convention a été signée le 22 juin 2022 après plusieurs Comex consacrés à ce sujet.

Abritée sous l’égide de la Fondation de France, elle bénéficie de toutes les garanties : déductions fiscales, legs, dons, usufruits temporaires, etc… Tous les dons sont gérés par la Fondation de France.

La FRHA a été le principal financeur pour la construction du « Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord ».

Aujourd’hui la FRHA a évolué dans ses objectifs de dons. Ils restent toujours centrés sur notre Histoire Mémorielle mais l’« objet et les modalités d’intervention du fonds » ont été élargis à d’autres associations. C’est ainsi que nous avons aidé :

• Le CDHA qui reste prioritaire et le principal bénéficiaire
• Le GRFDA/Graines de Mémoire
• Le GAMT
• Une association de Harkis
• Etc…

Par ailleurs, la FRHA va financer en direct

• la création d’un site internet chargé d’abriter tous les sites internet en déshérence
• ainsi que la restauration de livres détenus par le CDHA.

Gouvernance

Cette fondation est placée sous égide (sous tutelle) de la Fondation de France. En conséquence elle est étroitement liée à la FdF par un « accord portant création du fonds intitulé FRHA » qui définit en 14 pages le fonctionnement général et contient d’autres documents :

1. Les statuts

Ce sont ceux de la FdF qui s’appliquent à la FRHA. En 6 pages ils décrivent le but de la FdF, son organisation et fonctionnement, ses dotations et dispositions diverses.

La FRHA n’a pas ses propres statuts.

2. Charte de la gestion financière (de la FdF)

Elle définit le fonctionnement financier de la FdF et donc de la FRHA. Elle est accompagnée d’un barème « des contributions des Fonds aux charges communes » auquel est soumis la FRHA qui paye une redevance financière annuelle pour tenue de compte, encaissement des donations, legs, etc… C’est la FdF qui établit tous les ans le bilan et comptes d’exploitation de la FRHA. Ce sont les commissaires aux comptes de la FdF qui valident le bilan de la FRHA.

La FRHA n’a pas son propre expert-comptable ni son CAC.

3. La Convention entre les 4 Fondateurs et la FdF (4 pages). Elle décrit principalement :

1. La Gouvernance du Fonds FRHA : 9 administrateurs dont 2 Fondateurs nommés à vie et 7 donateurs ou personnes qualifiées nommées pour 3 ans renouvelable une fois
2. Objet et modalités d’intervention du fonds : prévu au départ pour « soutenir la réalisation du Conservatoire » cet objet a évolué comme précisé plus haut afin de permettre un élargissement de ses possibilités d’intervention.
3. Le siège social de la FRHA est celui de la FdF à Paris. Le siège administratif est situé au 36 ter Avenue de l’Europe à Aix en Provence dans les locaux du Conservatoire.
4. La FRHA n’a aucun permanent. Le secrétariat est assuré par le Président (06.20.42.89.99 – dnote@laphal.com)

Relations avec le CDHA

Il n’y a aucune subordination entre la FRHA et le CDHA et inversement. Chacun a sa propre gouvernance et la FdF veille à ce qu’il n’y ait aucun administrateur commun à l’exception des 2 Fondateurs encore en vie.