Mentions légales
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La FRHA, Fondation pour la Recherche Historique sur l’Afrique du Nord, est une Fondation financière qui a été créée le 15 juillet 2010. Elle est abritée par la Fondation de France qui est son organisme de tutelle avec les obligations que cela impose. Son numéro d’enregistrement est le 0828.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 25 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au nouveau règlement général relatif à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, nous vous fournissons les informations suivantes.
Présentation de la Fondation
La Fondation a pour objectif d’assurer le financement de toute œuvre ou action qui fait référence à l’Afrique du Nord pendant la période de la présence française. Comme cela est stipulé dans la Convention avec la Fondation de France, la FRHA peut soutenir toutes actions qui visent à perpétuer, valoriser, transmettre cette histoire et cette mémoire.
Le siège social de la FRHA est celui de la Fondation de France et son siège administratif est situé dans les locaux du Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord au 36 ter avenue de l’Europe – 13090 Aix en Provence – Téléphone 04 42 52 32 89
Son site est accessible à l’adresse www.afn-sitesmemoriels.fr
Le directeur de la publication est Druon NOTE.
Présentation du site
La FRHA garantit aux auteurs et ayants-droits de sites qui l’auront demandé à la FRHA, la visibilité à travers la mise en ligne de leur site sur un Portail internet autonome. L’objectif de ce Portail dédié étant de présenter tous les sites mémoriels numériques de l’Afrique du Nord qui le souhaitent.
Réalisation du site
Ultimacom & GRCS – 18, rue de la Butineuse – 13015 MARSEILLE
Site créé en novembre 2024
Protection et traitements des données à caractère personnel
Lors de son acceptation de participation au site de la FRHA, l’auteur ou ayant-droit de chaque site mis en ligne sur le Portail de la FRHA fournira des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra à la Fondation d’adopter un mode de gestion individualisé pour le traitement de chaque site d’auteur. Sur la base d’une Convention et d’informations ainsi obtenues, les auteurs ou ayants-droits donnent leur consentement exprès à la constitution d’un fichier de la FRHA.
La Fondation s’engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au nouveau Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, chaque auteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’auteur ou ayant-droit ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à la FRHA ou à toute autre personne physique ou morale.
L’auteur ou ayant-droit déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet soient sécurisées à 100%. La FRHA ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que la FRHA use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, la FRHA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.
De manière générale, il est recommandé aux auteurs et ayants-droits des sites participant au Portail de sites de la FRHA de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.
Garanties techniques
La FRHA s’efforce dans la mesure du possible de maintenir son Portail de sites accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La FRHA peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. Elle ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’auteur ou ayant-droit.
Par ailleurs l’auteur ou ayant-droit déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
Liens présentés sur www.afn-sitesmemoriel.fr
Les liens hypertextes donnant accès à d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la FRHA, tant en ce qui concerne les contenus, les conditions d’accès, que l’usage qu’il peut être fait de ces contenus et de leurs éventuelles conséquences.
La FRHA ne saurait également être tenue pour responsable de l’apparition de publicité lors de l’accès aux sites Internet extérieurs proposés sur le site.
Si les auteurs ou ayants-droits d’un site présenté par la FRHA souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en utilisant le formulaire de contact du site internet de la FRHA.
A l’inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d’en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes mœurs et de la dignité humaine est assuré. La FRHA se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l’ensemble des cadres constituant la page. Le logo de la FRHA (disponible en tête de la page d’accueil) devra être visible.
Cookies
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L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée.
Prestataire d’hébergement
OVH, 2, rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone 08 203 203 63.
Gestionnaire des statistiques
Ultimacom + GRCS
Utilisation de Google Analytics
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Questions
Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site internet de la FRHA.